CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1
Le contrat de location : Est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.
Article 2
Durée du séjour : Le locataire, signataire du présent contrat, conclut pour une durée déterminée ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, à l’issue du séjour. Par ailleurs la location conclue, entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord écrit du propriétaire.
Article 3
Conclusion du contrat de réservation : Le séjour est considéré comme définitif dès réception d' un acompte de 30% déductible du solde et signifie l'acceptation des CGV (Conditions Générales de Vente)
La taxe de séjour, applicable conformément à la réglementation communal, n'est pas incluse dans le prix de la location et sera facturée séparément.
Le solde est à régler à votre arrivée : en espèce ou par virement 48 H avant l'arrivée dans les lieux. (demander un RIB)
Un *avenant dénommé "utilisation du Wi-Fi " sera remis à votre arrivée et devra être signé par le locataire avant son entrée dans les lieux.
Article 4
Conditions d' annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire. (Mail ou courrier postal)
a) Jusqu'à 21 jours avant votre arrivée : remboursement de l'acompte moins les frais de réservation 10%
b) De 20 à 4 jours avant la date prévue de votre arrivée, l’acompte sera conservé
c) 03 jours avant votre arrivée, 100% du montant de votre séjour seront dus.
c) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui précèdent la date prévue d’arrivée, le présent contrat devient caduque de plein droit et nous disposerons du gîte.
d) En cas de séjour écourté, il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.
Article 5
Annulation par le propriétaire : En cas d'annulation par le propriétaire, celui-ci remboursera intégralement par virement bancaire les sommes versées par le locataire.
Le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire.
Article 6
Arrivée/départ : Les heures de départ et d'arrivée sont mentionnées lors de votre réservation sur le site : Le Mas Joyeux. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir par téléphone au 06 35 25 50 04. Le jour du départ, nous vous demandons de respecter l'horaire fixé pour le bon fonctionnement des prochains locataires.
Article 7
Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant, à l’arrivée et au départ du locataire.
L’état de propreté du gîte, à l’arrivée du locataire, devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire, pendant la période de location.
Article 8
Litiges : Toutes réclamations relatives à l’état des lieux et à l’état des descriptifs, lors de la location, doivent être remises au propriétaire dans les 48 heures, à compter de l’entrée dans les lieux.
Article 9
Dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire un dépôt de garantie est demandé, montant 500€ (cinq cents euros)
Après l’état des lieux de sortie et du contrôle du bon état et du bon fonctionnement en général , ce dépôt est restitué.
En cas de dégradation, le dépôt de garantie sera conservé afin de permettre au propriétaire de remettre en état les dégradations.
Le solde du dépôt de garantie sera renvoyé au plus tard 15 jours, après déduction faite du montant des réparations sur présentation de la facture.
Dans le cas où le dépot de garantie ne suffise pas, le locataire doit régler le reste au propriétaire sur présentation de la facture, ou faire les démarches auprès de sa compagnie d'assurance.
En cas de départ anticipé, par rapport à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive, ne permettant pas au propriétaire d'effectuer l'état des lieux et le contrôle du gîte le jour même, le dépôt de garantie sera restitué dans un délais maximum de 15 jours ouvrables
Article 10
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de toutes les personnes qui l'accompagnent, ou des visiteurs éventuels 'accepter par le propriétaire'
Une attestation d'assurance type-villégiature vous sera demandée (voir avec votre compagnie d' assurance)
Article 11
Utilisation des lieux : Le locataire doit assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Entre 22h et 8 h il veille à respecter la tranquillité de la clientèle du Mas Joyeux et du voisinage.
Toute perturbation excessive du voisinage pourra entraîner l'interruption du séjour sans remboursement.
Tous les espaces intérieurs sont non-fumeurs ou vapotage selon la législation française.
Interdiction de manger dans les chambres.
Article 12
Capacité : Le contrat est établi pour un nombre maximum de personnes. Au cas où ce nombre serait dépassé, le propriétaire se réserve le droit de refuser les clients supplémentaires ou d'ajouter un surplus à la tarification.
Article 13
Visiteurs : Le locataire ne peut pas inviter des visiteurs dans le gîte, sans l'autorisation au préalable du propriétaire.
Article 14
Le WI-FI : Est mis gratuitement à disposition pendant toute la durée de votre séjour. Toutefois, le téléchargement, qu'il provienne de sites payants ou non, est strictement interdit. En cas d'utilisation de sites payants ou non, est strictement interdit. En cas d'utilisation de sites payants, les frais engagés seront intégralement facturés au locataire.
Un avenant intitulé (Utilisation du Wi-Fi) sera remis à votre arrivée et devra être complété et signé par le ou les locataires. Ce document engage leur responsabilité pénale quant à l'usage d'Internet durant le séjour, notamment en cas de non-respect de cet Article 14.
Le ou les locataires s'engagent également à informée toute personne les accompagnants ou leur rendant visite de l'existence de cet Article 14 ainsi que des responsabilités qui en découlent.
Article 15
La Piscine : Est partagée, avec deux autres gîtes. Des règles de sécurité sont mises en place et doivent être respectée dans leur intégralité.
Normes de sécurité :
1 - La piscine ayant une profondeur de 1 mètre 30, toute forme de plongeons sont strictement interdit.
2 - Les enfants même s'ils savent nager doivent être accompagné et surveillé par un adulte et reste sous sont entière responsabilité
3 - Interdiction de courir autour de la piscine
4 - Il est interdit de manger dans cet espace, une terrasse équipée est mise à disposition à cet effet.
5 -Les boissons sucrées sont également proscrites aux abords de la piscine, car elle attire les guêpes.
6 - Une clé vous est remise pour y accéder, les dernières personnes sortant de cet espace doivent impérativement fermer le portail
7 - L'espace est non fumeur
8 - Le naturisme n'ai pas autorisé
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes, lesquelles sont réputées acceptées dès l'enregistrement de la réservation pour le séjour.
Article 16
Un règlement intérieur : Explique le fonctionnement d' une location au Mas Joyeux, il est affiché dans le gîte, ainsi qu’un règlement du fonctionnement de l’espace piscine, qui rappelle l’Article 15 ci-dessus.
Article 17
Location au mois : La location au mois est possible sous certaines conditions et à un tarif préférentiel.
Article 18
Animaux : Nos amis les animaux ne sont pas acceptés, sauf animal d'assistance à la personne sur demande et gratuitement
Article 19
Objet oublié : Tout objet oublié pourra être renvoyé à son propriétaire, moyennant au préalable les frais d'envoi.
Article 20
Recharge voiture : Pour des raisons de sécurité et de conformité électrique, la recharge de véhicules électriques sur les prises du gîte est strictement interdite.
Article 21
Fiche individuelle de Police : En France, une fiche de police est obligatoire et doit être remplie pour la clientèle étrangère.
Article 22
Modification des CGV : Les présentes Conditions Générales de Ventes peuvent être changées sans préavis à tout moment. Les CGV sont réputées acquises par le ou les locataires dès le versement de l'acompte de la location du gîte.