MENTIONS LEGALES
1 . Editeur du site - propriétaire des gîtes - Le Mas Joyeux 1197 Quartier la Plaine 30960 St-Florent-sur- Auzonnet
Téléphone : 06 35 25 50 04 – Email : giteslemasjoyeux@gmail.com
3 . Responsable de la publication – Marie-Hélène LEDOYEN
2 . Statut juridique – Micro-entreprise – numéro SIRET / 53941335100021
4 . Hébergement du site par : elloha SAS – 2 bis, rue Fabrique d'en Nabot - 66000 Perpignan
Téléphone : 04 20 88 01 56 - Email : rania@elloha.com
5 . Description de l'activité – Location saisonnière de gîte en meublé.
6 . Propriété : L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, logo, documents, contrat, etc...) est la propriété exclusive du propriétaire des gîtes. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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10 . Conformément aux articles L.616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
11 . Droit applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.